Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être déterminé en tenant compte d'une quote-part du coût des directions ou services transversaux centraux de la collectivité publique en charge du service de collecte et de traitement des déchets.
Cette quote-part doit être calculée d'une manière suffisamment précise pour être regardée comme directement exposée pour les besoins du service.
En l’espèce, la quote-part était le fruit de différentes clés de répartition issues d'une comptabilité analytique.
Par voie de conséquence, le produit de la TEOM et son taux ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction faite du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement relatives à ces opérations (articles L. 2331-2 et L. 2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales - CE, 31 mars 2014, n° 368111, Min. / Sté Auchan France).
Ces dépenses sont constituées par tous les coûts réels de fonctionnement du service, ainsi que par les dotations aux amortissements des équipements qui lui sont affectés, connus à la date du vote du taux (CE, 19 mars 2018, n° 402946, SAS Cora).
En présence d'un taux disproportionné de TEOM, le juge de l'impôt prononce la décharge de l'imposition, à moins que l'administration ne sollicite la substitution au taux excessif du taux retenu lors du vote de l'année précédente (CE, 24 octobre 2018, n° 413895, SAS L'Immobilière Groupe Casino).
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