Par circulaire en date du 21 janvier 2022, Madame Amélie MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques prolonge la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics d’imposer 3 jours de télétravail par semaine pour les agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service et ce, jusqu’au 2 février 2022. Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.
Si l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public a institué le « forfait télétravail », ce dernier s’applique en cas de télétravail contraint.
Sont également maintenues les mesures de protection renforcées sur site telles que :
- Le respect des "gestes barrières" (port du masque, distanciation d’un mètre, aération/ventilation des locaux) ;
- La désinfection renforcée des postes de travail ;
- L’utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;
- L’aération des pièces 10 minutes par heure ;
- L’installation de capteurs de CO2 dans les locaux professionnels les plus fréquentés ;
- L’organisation de lissage des horaires de départ et d’arrivée des agents pour éviter les brassages de population ;
- Le respect d’une distance de 2 mètres entre chaque convive dans les restaurants administratifs.
Doivent être également privilégiées les réunions en distanciel (audio ou visioconférence). Si elles ont lieu sur site, elles doivent se faire dans le strict respect des gestes barrières cités plus haut. Les moments de convivialité sur site sont suspendus jusqu’au 2 février 2022.
Rappel des facilités accordées aux agents publics pour leur vaccination ainsi que celle de leurs enfants
Les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence (ASA) pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la COVID-19 sur présentation d’un justificatif d’un rendez-vous vaccinal y compris pour accompagner leur enfant mineur de plus de 12 ans.
Peuvent également bénéficier d’une ASA les agents publics qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la COVID-19 sous réserve qu’ils produisent une attestation sur l’honneur de ne pas être en mesure de travailler. Cette ASA peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination.
Ces ASA n’entraînent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif.
