Le décret n° 2022-176 du 14 février 2022, paru au JO du 15 février 2022, est venu modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il vient consacrer juridiquement les annonces faites par le Gouvernement à savoir :
- Le délai pour faire la dose de rappel est raccourci passant de 7 mois à 4 mois à compter de la deuxième dose reçue pour tous les vaccins autres que Janssen.
- La durée de validité du certificat de rétablissement est également raccourcie passant de 6 mois à 4 mois et ce, aussi bien dans le cadre du passe vaccinal (article 47-1 du décret n° 2021-699 modifié) que dans le cadre de l’obligation vaccinale (article 49-1 du décret n° 2021-699 modifié).
- Enfin, une infection à la COVID-19 équivaut désormais à l’administration de l’une des deux premières doses ou de la dose de rappel.
En conséquence, la note a été mise à jour.
