CAA de Marseille, 9ème chambre, 25 janvier 2022, n°21MA00304
En l’espèce, un adjoint technique territorial stagiaire a utilisé le camion du service en chargeant une benne contenant des déchets verts appartenant à un ami et en la déversant dans la déchetterie prestataire de la collectivité, aux frais de celle-ci alors qu’il aurait dû être sur son lieu de travail.
En utilisant les moyens du service à des fins personnelles, l’agent a commis une faute disciplinaire pour laquelle il a été sanctionné par une exclusion définitive de fonctions.
Or, le juge administratif a considéré que la sanction prononcée était entachée d’une erreur d’appréciation (trop sévère) eu égard au fait qu’il s’agit d’un comportement isolé de l’agent qui a occasionné un préjudice modeste à la collectivité et qui n’a pas nui à la réputation du service. En outre, le conseil de discipline ne s’était pas prononcé en faveur d’une exclusion définitive de fonctions.
C’est pourquoi, la sanction a été annulée par le juge administratif.
