Deux textes importants viennent de paraître, à savoir :
- La Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 : LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Une analyse paraîtra courant janvier 2024. - Le Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale : Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Ce décret vient assouplir les quotas de nomination par voie de promotion interne. Il entre en vigueur au 1er janvier 2024.
