Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs (...) pour les communes de plus de 3 500 habitants (alinéa 3 de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales).
En outre, le Conseil d’Etat a considéré que :
- si une convocation n'avait été adressée à un nouveau conseiller municipal que le 3 janvier, soit moins de trois jours francs avant la séance du 6 janvier, cette circonstance n'était pas de nature à entacher d'irrégularité la séance du conseil municipal, dès lors que ce dernier n'était devenu conseiller municipal que le 2 janvier par suite de la démission d'un membre du conseil.
- le premier adjoint n'était pas tenu de reporter pour ce motif la séance du conseil municipal (Conseil d'Etat, 25 juillet 1986, n°67767).
La convocation au conseil municipal n'est donc pas irrégulière lorsqu'un nouveau conseiller remplace un conseiller démissionnaire pendant le délai des 5 jours francs.
