Le nom des votants et le sens de leur vote doivent-ils figurer dans le procès-verbal du conseil municipal ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales).
Il contient :
- la date et l'heure de la séance,
- les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,
- le quorum,
- l'ordre du jour de la séance,
- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées,
- les demandes de scrutin particulier,
- le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dès lors, le nom des votants et le sens de leur vote (pour, contre) doivent figurer dans le procès-verbal, uniquement si le vote a eu lieu au scrutin public.
Précision : le scrutin public doit pour s'appliquer être demandé par un quart au moins des conseillers présents (article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales). Il appartiendra au juge de se prononcer sur l'obligation ou non de mentionner le nom des personnes qui se sont abstenues.
