Un agent contractuel qui change de collectivité peut-il conserver ses droits acquis au titre du compte épargne-temps (CET) ?
Un agent contractuel, employé de manière continue depuis au moins un an, a la possibilité d’épargner des droits à congés via le dispositif du Compte Epargne-Temps, et ce qu’il soit en contrat à durée déterminée (CDD) comme en contrat à durée indéterminée (CDI).
Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale n’évoque pas la portabilité du CET des agents contractuels qui changent d’employeur public.
Aussi, en l’absence d’autres dispositions, de textes ou jurisprudences à ce sujet, il revient à considérer que sous réserve de l’interprétation du juge, la conservation des droits acquis au titre du CET n’est pas possible pour les agents contractuels. La portabilité d’un CDI ne signifie donc pas la portabilité du CET.
