Le maire peut-il interdire la circulation sur les chemins ruraux ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Dans le cadre des pouvoirs de police prévus à l'article L. 161-5 du code rural, le maire peut, d'une manière temporaire ou permanente, interdire l'usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules, si cette mesure est nécessaire à la sécurité des usagers du chemin, à la protection de l’environnement ou à la préservation de la viabilité du chemin.
Pour prendre une telle mesure portant atteinte à la liberté de circulation, le maire doit pouvoir démontrer que sa décision est proportionnée aux nécessités de conservation du chemin ou par des exigences d’ordre public.
Ainsi, il a été jugé que le maire pouvait interdire la circulation de véhicules de 3,5 tonnes sur un chemin rural fréquenté, ne permettant pas le croisement de deux véhicules. Leur passage avait occasionné des accidents.
De même, un chemin rural constitué de terre battue et de gravillons, détérioré par le passage répété de poids lourds, justifie un arrêté d’interdiction de circulation.
En revanche, le maire ne peut pas interdire le passage d’engins agricoles lourds et encombrants, si la viabilité du chemin le permet, et de surcroît, en l’absence de motif pour le justifier.
Le juge administratif examine la restriction pesant sur les agriculteurs au regard de leur activité et du besoin d’emprunter les chemins ruraux.
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