L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Une offre irrégulière est une offre, qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète (article L. 2152-2 du code de la commande publique).
Une entreprise irrégulièrement évincée et ayant des chances sérieuses de remporter le marché, peut obtenir une indemnisation correspondant au manque à gagner en raison de la non-attribution du contrat. Ainsi, un candidat non retenu peut attaquer le contrat.
Si son offre est irrégulière et ne peut pas remporter le marché, son recours sera rejeté.
En l’espèce, l’offre présentée par le candidat portait sur des matériels ou applications pour lesquels il ne disposait pas d’agents certifiés par les constructeurs et éditeurs. Or, cette certification technique était requise par le cahier des clauses techniques particulières. Son offre était donc irrégulière.
Le candidat n’avait aucune chance de remporter le marché et ne pouvait pas soutenir qu’il avait perdu une chance de l’obtenir pour prétendre à une indemnité.
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