Par arrêté motivé, le maire peut interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules, dont la circulation est de nature à compromettre la tranquillité publique, la qualité de l'air (article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales).
Le maire peut interdire la circulation des poids lourds dans la commune dès lors qu’il existe un itinéraire de substitution. Néanmoins, tout arrêté doit être justifié.
En l’espèce, le maire avait interdit la circulation des poids lourds supérieurs à 19 tonnes sur plusieurs voies de la commune. Une société impactée par cette décision, contestait cette interdiction.
Le maire s’était fondé sur le fait que les routes départementales, principaux axes de circulation traversant la commune, supportaient un trafic croissant de poids lourds. La configuration de certaines voies de passage étaient incompatibles avec la circulation de véhicules de gros gabarit, notamment aux abords d’une école primaire.
Le maire avait également fondé sa décision sur la nécessité de réduire les nuisances sonores et la pollution, qui seraient aggravées par le passage des poids lourds.
De son côté, la société requérante établissait que la circulation n’avait pas augmenté ces dernières années. Le risque pour la sécurité n’était pas établi, les routes étant suffisamment larges pour éviter les accidents. La circulation était parfois difficile en raison du stationnement des véhicules sur le trottoir, situation pouvant être réglementée par arrêté municipal.
C’est la raison pour laquelle le juge a donné raison à la société requérante.
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