Le Sénat et l'Assemblée Nationale ont adopté à l'unanimité la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.
Cette adoption constitue un signal fort en faveur de l’engagement local à quelques mois des élections municipales et l’aboutissement d’un travail collectif.
Ce nouveau statut permettra de :
- pouvoir mieux concilier l’exercice du mandat avec une activité professionnelle,
- améliorer les droits sociaux des élus,
- revaloriser leurs indemnités,
- élargir leur protection fonctionnelle
- faciliter l’exercice du mandat pour les étudiants et les élus en situation de handicap.
Ces avancées répondent à la nécessité d'adapter et de moderniser les conditions d'exercice des mandats pour garantir l'efficacité de l'action publique grâce à un fort niveau d'engagement civique.



