Les emplois classés en catégorie active sont ceux exposant les agents à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles (ex. : ripeur, gardien‑brigadier, infirmier en catégorie B, aide‑soignant…). Ce classement est défini par arrêtés ministériels. L’appartenance à la catégorie active dépend non seulement du grade, mais surtout de la pénibilité réelle des fonctions exercées. Tous les autres emplois relèvent de la catégorie sédentaire.
Un agent CNRACL en catégorie active peut liquider sa pension dès l’âge légal “catégorie active”, fixé entre 57 et 59 ans selon son année de naissance, à condition de justifier d’au moins 17 ans de services en catégorie active.
Limite d’âge : un point de vigilance majeur
Pour les agents en catégorie active, la limite d’âge est fixée à 62 ans (contre 67 ans pour les sédentaires).
L’agent peut poursuivre son activité au‑delà de 62 ans uniquement si :
- Il dépose une demande de prolongation d’activité auprès de son employeur, 6 mois avant d’atteindre ses 62 ans,
- La collectivité prend un arrêté autorisant la prolongation avant ses 62 ans,
- Il est apte physiquement à poursuivre son activité (Aucun CMO, CLM ou CLD n’est possible pendant une prolongation d’activité.)
Sans cette démarche, les trimestres effectués après 62 ans ne seront pas pris en compte par la CNRACL pour la retraite.
Vérification indispensable : le Compte Individuel Retraite (CIR)
Il est essentiel de contrôler, via Pep’s, que la catégorie active est correctement renseignée dans le CIR de vos agents.
Un mauvais paramétrage de la DSN peut entraîner, au moment de la liquidation, l’obligation de corriger manuellement la catégorie d’emploi ligne par ligne, ce qui peut retarder le traitement du dossier :
Les Conseillères Retraite du Centre de Gestion se tiennent à votre disposition pour toute question : retraite@cdg85.fr
