La fin de fonctions
La retraite
La retraite
Fichier attaché Taille Mise à la retraite d’office (sanction disciplinaire) 71.25 Ko Recul de limite d’âge au-delà de 65 ans 59.11 Ko Mise à la retraite pour invalidité 70.82 Ko Maintien en fonction 63.61 Ko Mise à la retraite sans droit à pension CNRACL 64.06 Ko Mise à la retraite titulaire CNRACL 67.26 Ko Mise à la retraite IRCANTEC 70.86 Ko Temps partiel en vue d'une retraite progressive 81.23 Ko Courrier retraite progressive 14.05 Ko Avenant mise à la retraite 55.52 Ko
Les droits et obligations des fonctionnaires
La discipline
La discipline
La maladie
L'accident de service (AS) et la maladie professionnelle (MP) des agents CNRACL
L'accident de service (AS) et la maladie professionnelle (MP) des agents CNRACL
L'inaptitude définitive
L'inaptitude définitive
Fichier attaché Taille Arrêté retraite pour invalidité - CNRACL (inaptitude définitive) 70.57 Ko Arrêté licenciement inaptitude physique - IRCANTEC (inaptitude définitive) 61.72 Ko
La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)
La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)
oui