C'EST QUOI ?
Un document pensé, travaillé et écrit par les membres de la gouvernance afin de préciser des règles, des valeurs, des objectifs communs et des modalités de fonctionnement
Différente de la Charte de l’élu(e) local(e), prévue à l'article L. 1111-1-1 du CGCT, elle est le fruit d’un travail collectif et collaboratif
POURQUOI METTRE EN PLACE UNE CHARTE ?
Faciliter l'exercice du mandat en
- Fédérant le collectif
- Favorisant la collaboration entre les membres
- Définissant les modalités d’organisation et de décisions de la gouvernance
- Clarifiant les missions des élus et leurs liens avec les services de la collectivité (secrétariat ou direction générale, encadrants...)
- Permettre d’améliorer, harmoniser et de cadrer les pratiques
POUR QUI ?
La Charte de gouvernance concerne principalement le Maire et ses adjoints, avec la possibilité toutefois d’intégrer les conseillers (délégués ou non). Chaque contributeur sera signataire de cette charte
En revanche, les ateliers n’incluent pas les agents municipaux
CONTACT
- par courriel à l’adresse conseil.organisation@cdg85.fr
- par téléphone au 02 55 36 00 50
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 plaquette_charte_de_gouvernance.pdf | 211.02 Ko |
non
