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Vous trouverez ci-dessous les modèles de convention et de délibération pour la mise en place ainsi que la mise à jour du Document unique.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 2022 - MAJ DOCUMENT UNIQUE - MODELE DE CONVENTION | 191.18 Ko |
 2024 - Délibération de la mise à jour du document unique | 73.58 Ko |
Le document unique
Chaque employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents de sa collectivité et ensuite, transcrire et mettre à jour les résultats de cette évaluation dans un document unique (articles R.4121-1 et R.4121-2 du Code du Travail).
Qu'est-ce que le Document Unique ?
Le document unique est un document central regroupant l'inventaire et l'évaluation des risques professionnels. C'est le prérequis à la mise en place d'une démarche de prévention des risques professionnels et à la planification des actions, fondées sur les 9 principes de prévention.
Une prestation adaptée à vos besoins
Afin de vous assister dans la réalisation ou la mise à jour du Document Unique de votre collectivité ou établissement public, le Centre de Gestion vous propose une prestation selon trois niveaux au choix :
- un accompagnement méthodologique s'appuyant sur vos acteurs internes
- un suivi de la démarche d'évaluation des risques professionnels
- un accompagnement dans la mise en œuvre du plan d'actions
Cette démarche se veut participative pour la collectivité afin de faire un transfert de compétence sous forme de formation-action vers l'assistant de prévention et lui permettre d'être autonome par la suite pour faire vivre le document dans le temps.
