Le maire peut-il refuser d’inscrire à l’ordre du jour du conseil une demande d’abrogation du Plu ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Après l’adoption du Plu en 2019, un propriétaire n’avait pas attaqué dans le délai de 2 mois, la délibération classant son terrain en zone agricole, donc inconstructible. En 2021, il demande au président de l’intercommunalité d’abroger le Plu.
Ce dernier peut inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire la question de l’abrogation du Plu, s’il est illégal. Si ce n’est pas le cas, le président est compétent pour rejeter la demande d’abrogation. Le refus de convoquer le conseil sur l’abrogation du Plu est susceptible d’un recours du propriétaire concerné.
Le juge administratif exerce un contrôle limité à l’erreur d’appréciation, sur le classement des parcelles dans le règlement du Plu. En l’espèce, le classement de la parcelle en zone A était cohérent avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durables.
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