Des dispositions réglementaires précises encadrent leurs activités et engagent la responsabilité de l’Autorité Territoriale. Ainsi un contrat d’apprentissage ne peut être conclu avant l’anniversaire des 15 ans du jeune.
Avant cette date, il ne peut être accueilli que sous statut école sans pouvoir effectuer de travaux dangereux soumis à dérogation.
Après cette date, l’apprenti peut réaliser certains travaux dangereux soumis à dérogation si une procédure très cadrée est mise en place et suit les prescriptions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. Sans cela, la responsabilité de l’élu employeur sera pleine et entière.
Plus d’information auprès du service Santé et sécurité au travail et du service Emploi.
