Achat de masques de protection : soutien financier du Gouvernement

"Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Depuis le début de la crise que nous connaissons, vous jouez un rôle majeur pour faire face à la propagation du virus sur notre territoire.

Parmi les mesures prises pour protéger nos concitoyens, en complémentarité avec l’action de l’Etat, les élus locaux ont pris l’initiative de commander des masques de protection. C’est essentiel, conformément aux dernières recommandations du conseil scientifique, et surtout, c’est un pilier important de notre stratégie de déconfinement que nous amorçons progressivement.

Conscient qu’il s’agit d’un effort important pour certaines communes, le Premier ministre a annoncé, mardi 28 avril, lors de son discours devant les députés, un soutien financier aux collectivités locales et aux établissements publics qui achètent ces masques en prenant en charge 50% de leur coût, dans la limite d’un prix de référence. Ce dernier a été fixé à 84 centimes TTC par masque à usage unique (correspondant au plafond du prix d’achat en gros) et à 2 euros TTC (2,5 euros TTC en outre-mer) par masque réutilisable. Cette mesure a été élargie pour toutes les commandes passées depuis le 13 avril et jusqu’au 1er juin. Les préfets seront chargés de la mise en œuvre de cette mesure, en lien avec vous.

Par ailleurs, un arrêté publié le 7 mai permet d’appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 %, aux masques de protection (pour toutes commandes passées depuis le 24 mars 2020) ainsi qu’aux produits d’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre le covid-19 (pour toutes commandes passées depuis le 1er mars 2020).

Nous attirons votre attention sur l’importance de veiller à la qualité des masques que vous achèterez pour la sécurité de nos concitoyens comme pour pouvoir bénéficier de ces dispositions : ces spécifications figurent au sein de l’arrêté du 7 mai 2020, et la Direction Générale des Entreprises a mis en ligne, sous l’égide d’Agnès Pannier-Runacher, un tableau des fournisseurs de masques grand public textiles à filtration garantie. Toutes les informations relatives à la spécification AFNOR y sont également explicitées. Par ailleurs, sur le site stopcovid19.fr, vous trouverez une place de marché qui met en relation acheteurs et fournisseurs pour les commandes de plus de 5 000 masques et pour d’autres équipements de protection.

Une « task force » est à votre disposition pour faciliter les mises en relation et, le cas échéant, les importations et les procédures de dédouanement au départ des pays producteurs comme en France (masques.dge@finances.gouv.fr).

Enfin, nous profitons de ce courrier pour vous annoncer que nous travaillons avec Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, à des ajustements comptables permettant d’identifier et de lisser la charge des dépenses liées à la crise dans vos budgets. Celles liées à l’achat de masques, entre autres, en feront évidemment partie.

La mobilisation de chacun sera nécessaire pour réussir cette sortie progressive du confinement. Nous savons que votre engagement est total, et nous tenons à vous en remercier.

Nos équipes restent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ce dispositif de soutien exceptionnel.

Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu"