Lors de la mise en ligne des dotations le 6 avril dernier, un certain nombre de communes ont constaté qu’elles percevraient uniquement la part classique de dotation élu local mais pas la majoration annoncée par le Premier ministre lors du dernier congrès de l’AMF, destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des indemnités des élus locaux.
Cette répartition a été effectuée sur la base d’un projet de décret, qui ajoutait une condition supplémentaire pour bénéficier de la majoration, liée au potentiel financier de la commune, conduisant à écarter du bénéfice de la majoration près de 3 550 communes de moins de 500 habitants.
Ce dispositif a été corrigé dans la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, sur la base d’un amendement reprenant une proposition de l’AMF.
Tirant les conséquences de ce vote, les montants individuels de DPEL mis en ligne par l’Etat viennent d’être actualisés, de manière à ce que l’ensemble des communes de moins de 500 habitants éligibles à la dotation élu local bénéficient de la majoration, conformément aux annonces initiales.
L’AMF a mis en ligne sur son site une note faisant le point sur l’évolution du dossier (lien : https://www.amf.asso.fr/documents-majoration-la-dotation-elu-local-la-loi-finances-rectificative-du-25-avril-2020-corrige-dispositif/40006).
