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Aide économique : installation de commerces dans les communes rurales

 

Aide économique : installation de commerces dans les communes rurales

3 mars, 2023 - 09:55 -- Conseil aux Col...

Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l'installation de commerces dans des communes rurales qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Ce plan d'aide représente une enveloppe de 12 millions d'euros allouée pour la période 2023-2024. Il s'adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés ; les porteurs privés devront nécessairement disposer de l'appui de la commune d'implantation. Il peut s'agir de commerces sédentaires multi-service ou des commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes.
Le guichet auprès des préfectures sera ouvert le 1er mars 2023.

1 / Pour les commerces sédentaires

L'acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €.
Pour l'aménagement des locaux et l'acquisition du matériel professionnel, pourront s'ajouter
20 000 €. Une majoration à 25 000 € est prévue, si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.

2 / Pour les commerces non-sédentaires

La subvention est fixée à 50 % des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000 €, notamment pour l'acquisition d'un véhicule professionnel de tournée).

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