Un riverain peut-il bénéficier d’une place de stationnement devant chez lui ?
LE CONSEIL DU JURISTE
En l’espèce, pour des raisons de sécurité d’accès à une école, le maire avait pris un arrêté interdisant la circulation dans les deux sens dans une rue. Cependant, la circulation était possible pour les riverains ainsi que leur stationnement.
Cette mesure respectait le droit d’accès d’un riverain à une voie publique.
L’arrêté avait été contesté par un riverain, qui prétendait qu’un précédent accès à l’école par une autre rue, présentait plus d’avantages. Le juge administratif s’est borné à constater que le nouvel accès avait été approuvé unanimement par le conseil des élèves ; l’ancien accès présentait de nombreux inconvénients.
Conclusion :
Si le riverain de la voie publique à un droit d’accès à celle-ci, cela ne lui donne pas le droit à disposer d’une place de stationnement sur le domaine public communal devant son domicile.
Référence :
