1/ La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 précise les missions et le fonctionnement des bibliothèques municipales et intercommunales
Leurs missions
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture.
A ce titre, elles :
- Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d'objets, définies à l'article L. 310-3, sous forme physique ou numérique ;
- Conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou à leurs collections. Elles en facilitent l'accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme. Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels ;
- Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique ;
- Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires.
Les bibliothèques transmettent également aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent.
A ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.
Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public.
(Article L. 310-1 du code du patrimoine)
Leur fonctionnement
L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre (Article L. 320-3 du code du patrimoine). L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections sont gratuits (Article L. 320-4 du code du patrimoine).
Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de livres et des autres documents et objets nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels (Article L. 310-3 du code du patrimoine).
Elles relèvent du domaine privé mobilier de la personne publique propriétaire et sont régulièrement renouvelées et actualisées (Article L. 310-5 du code du patrimoine).
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement.
Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant (Article L. 310-6 du code du patrimoine).
2/ Les bibliothèques municipales et intercommunales contribuent également au développement de la lecture
Les départements ne peuvent ni les supprimer, ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner (Article L. 330-1 du code du patrimoine).
Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l'échelle du département :
- De renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ;
- De favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
- De proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ;
- De contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
- D'élaborer un schéma de développement de la lecture publique, approuvé par l'assemblée départementale.
(Article L. 330-2 du code du patrimoine)
Référence :
- LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. NOR : MICX2115869L - JORF n°0297 du 22 décembre 2021
