Un vade-mecum établi par le Médiateur des entreprises regroupe l'ensemble des actions, qui définissent les synergies entre le label RFAR et le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).
Il présente les modalités de préparation et de présentation d’une candidature au Label RFAR et rappelle quelques principes propres à la commande publique durable.
Précision : à compter du 1er janvier 2023, tout acheteur public dont le volume annuel d’achats excède 50 M€, devra élaborer un SPASER.
Ce dernier définit les objectifs de passation des marchés publics comportant des éléments à caractères socio-environnementaux, les modalités de leur mise en œuvre et leur suivi annuel (Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. NOR : ECOM2200104D - JORF n° 0102 du 3 mai 2022).
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