Pour les marchés de faible importance (moins de 40 000 euros), la commune n’a pas l’obligation d’organiser une mise en concurrence.
En contrepartie, elle doit veiller à un bon usage des deniers publics en :
- ne retenant pas sans raison un prestataire largement plus cher que ses concurrents ;
- ne recourant pas systématiquement au même prestataire quand plusieurs opérateurs pourraient réaliser la prestation.
Référence :
