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Commande publique : marchés publics d'achats de denrées alimentaires

 

Commande publique : marchés publics d'achats de denrées alimentaires

10 novembre, 2021 - 12:28 -- Conseil aux Col...

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a d'actualisé la fiche sur l'indexation des prix dans les marchés publics d'achats de denrées alimentaires.

La nouvelle fiche procède à la mise à jour des références au droit de la commande publique, leurs conséquences sur l'indexation des prix pour ce type de marché, et les dernières informations pertinentes relatives aux indices officiels (INSEE et RNM).

Référence :

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