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Commande publique : nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics

 

Commande publique : nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics

12 juin, 2020 - 16:31 -- Conseil aux Col...

La Direction des affaires juridiques (DAJ) publie une nouvelle version de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics.

Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS (Marché public simplifié) au profit du DUME (document unique de marché européen). Elle apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un programme informatique.

Cette nouvelle version rend également compte de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre à ses acteurs de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 (Ordonnance n° 2020-319, 25 mars 2020) .

Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chacune des versions du guide, Acheteurs ou Opérateurs économiques.

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