Peut-on maintenir le régime indemnitaire d’un agent en arrêt maladie si la délibération ne le prévoit pas ?
OUI, le maintien du régime indemnitaire pourra être assuré, même en l’absence de délibération. L’assemblée délibérante pourra en effet délibérer, à titre exceptionnel, de manière rétroactive à compter du 1er février 2020.
