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COVID-19 : peut-on maintenir le régime indemnitaire d’un agent en arrêt maladie si la délibération ne le prévoit pas ?

 

COVID-19 : peut-on maintenir le régime indemnitaire d’un agent en arrêt maladie si la délibération ne le prévoit pas ?

7 avril, 2020 - 15:24 -- Anne-Marie

Peut-on maintenir le régime indemnitaire d’un agent en arrêt maladie si la délibération ne le prévoit pas ?

OUI, le maintien du régime indemnitaire pourra être assuré, même en l’absence de délibération. L’assemblée délibérante pourra en effet délibérer, à titre exceptionnel, de manière rétroactive à compter du 1er février 2020.

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