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Crise sanitaire et réunions électorales

28 mai, 2021 - 10:13 -- Conseil aux Col...

Le décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment quant aux rassemblements autorisés.

Ainsi, au titre des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, sont autorisées les réunions électorales organisées en plein air hors des établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit, dans la limite de 50 personnes (article 3 – III du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié).

Référence :

  • Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. NOR : SSAZ2115794D - JORF n° 0118 du 22 mai 2021

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