Le conseil municipal doit-il délibérer lorsque des travaux dans la mairie vont déplacer la salle des mariages dans un autre lieu ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Si, en raison de travaux à entreprendre sur les bâtiments de la mairie ou pour toute autre cause (exiguïté, accès difficile pour personnes handicapées), aucune salle ne peut être utilisée pendant une certaine période, le conseil peut prendre, après en avoir référé au Parquet, une délibération disposant qu’un local extérieur lui paraît propre à suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible. Des services municipaux pourront y être célébrés.
Dans ce cas, le procureur donnera une autorisation générale pour le déplacement des registres (instruction générale de l’état-civil n° 393).
En résumé, deux conditions sont requises :
- Le procureur de la république doit être expressément informé du changement temporaire du lieu de célébration du ou des mariages et donner son accord pour sortir les registres de la mairie ;
- Le conseil municipal doit prendre une délibération.
Toutefois, le maire peut célébrer le mariage dans une autre pièce de la mairie autre que la salle des mariages, sans avoir besoin d’aucune autorisation. Le procureur de la république doit simplement en être informé au préalable.
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