Un conseiller municipal peut-il célébrer un mariage, notamment celui d’un de ses enfants ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le maire et les adjoints sont officiers d’état civil (article L.2122-32 du code général des collectivités territoriales). A ce titre, ils peuvent célébrer un mariage. Les adjoints peuvent donc exercer ces fonctions d’officier d’état civil sans délégation du maire.
En revanche, un conseiller municipal ne peut exercer les fonctions d’officier d’état civil qu’à la double condition qu’ :
- il soit de nationalité française (article LO2122-4-1 du code général des collectivités territoriales),
- il ait reçu une délégation dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du même code.
Un conseiller municipal peut donc célébrer lui-même le mariage d’un de ses enfants, si le maire lui a consenti une délégation en ce sens. A cette occasion, le conseiller municipal délégué dans cette fonction aura le droit de porter l'écharpe tricolore (article D.2122-4 du code général des collectivités territoriales).
Précision : Etant donné l’importance de cette mission, le maire devra s’assurer que le conseiller municipal, à qui il donne cette délégation, sera à même de l’assumer. En effet, l'incompétence de l'officier d'état civil ayant célébré un mariage, peut entraîner l'annulation du mariage par le juge (article 191 du code civil).
« Article 191 du code civil : Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent, peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendants et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public ».
