Après le renouvellement général des conseils municipaux et l’élection du maire, l’organe délibérant doit créer des postes d’adjoints et procéder à l’élection de ces derniers. Est-il également compétent pour « désigner » les conseillers municipaux délégués ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Non, le conseil municipal est incompétent pour désigner les conseillers municipaux délégués.
Sa compétence se limite à fixer le nombre d’adjoints (article L 2122-2 du CGCT) et à les élire dans les conditions prévues aux articles L 2122-7-1 et L 2122-7-2 du CGCT.
Seul le maire peut donner une délégation de fonction à un conseiller municipal par arrêté ; ce dernier devenant conseiller municipal délégué. Cette délégation s’exercera sous la responsabilité et la surveillance du maire (article L 2122-18 du CGCT).
Article L 2122-18 du CGCT :
« Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».
