En l’espèce, un baigneur pratiquant le surf sur le rivage d’une commune, a été victime d’une attaque de requin. Il a recherché la responsabilité de l’État aux fins de réparation des préjudices résultant de cet accident, en soutenant que le préfet aurait dû exercer son pouvoir de substitution en raison de l’insuffisance des avertissements de danger.
Sa demande a été rejeté par le tribunal administratif et la cour administrative d’appel, et confirmé par le Conseil d’État.
S’il incombe au maire de signaler les dangers excédant ceux contre lesquels les baigneurs doivent normalement se prémunir, la partie du rivage où s’est déroulé l’accident avait fait l’objet d’un arrêté du maire de Saint-Leu portant réglementation de la baignade. Ledit arrêté désignait une partie du rivage comme site dangereux et interdisait la baignade ; à ce titre, il contenait les mentions suffisantes pour dégager la responsabilité de la commune, sans qu’il soit nécessaire pour le maire de faire état de la menace des requins.
En outre, il avait été installé de manière visible sur le site un panneau sur lequel était mentionné : « baignade interdite, site dangereux, accès à vos risques et périls ».
