Quelle est l’autorité compétente pour revenir sur l’élection d’un adjoint ?
LE CONSEIL DU JURISTE
En l’espèce, l’élection d’un 8ème adjoint s’était déroulée lors d’une séance du conseil municipal du 22 septembre 2022. Après des objections, le conseil avait abrogé cette élection au cours de séance suivante, le 10 octobre 2022, et avait procédé à l’élection d’un nouvel adjoint.
Un conseiller municipal avait attaqué les opérations électorales du 10 octobre en saisissant le juge administratif. Le Conseil d’Etat lui donne raison.
Les élections peuvent être contestées dans les 5 jours, à compter d’un délai de 24 heures, courant après l’élection.
Après des opérations électorales, le président de séance est tenu d’en proclamer les résultats. Seul le juge saisi d’une requête, peut annuler la proclamation des résultats.
En l’espèce, les résultats de la 1ère élection le 22 septembre, avaient été proclamés après le scrutin. Dès lors, le conseil municipal ne pouvait pas procéder à une élection le 10 octobre. Il intervenait dans une matière réservée au juge de l’élection.
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