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Environnement : comité régional de l’énergie

 

Environnement : comité régional de l’énergie

3 février, 2023 - 10:48 -- Conseil aux Col...

Le décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie créés par l'article 83 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (codifié à l'article L. 141-5-2 du code de l'énergie).

Leur objectif est de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l'énergie au sein de chaque région située sur le territoire métropolitain continental.

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