Le décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie créés par l'article 83 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (codifié à l'article L. 141-5-2 du code de l'énergie).
Leur objectif est de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l'énergie au sein de chaque région située sur le territoire métropolitain continental.
Référence :
- Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie. NOR : ENER2222106D - JORF n° 0024 du 28 janvier 2023
