Le décret n° 2026-95 du 13 février 2026 désigne les communes, dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral (article L. 321-15 du code de l'environnement).
Les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l'état :
- des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale (article L. 321-13 du code de l'environnement),
- des observatoires du recul du trait de côte,
- de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène.
Le décret comporte le nom des communes volontaires ayant délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste.
Pour la Vendée, y figurent :
- L'Aiguillon-la-Presqu'île
- La Guérinière
- Jard-sur-Mer
- Longeville-sur-Mer
- Noirmoutier-en-l'Île
- Saint-Vincent-sur-Jard
- Talmont-Saint-Hilaire
- La Tranche-sur-Mer
Référence :
- Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. NOR : TECL2533436D - JORF n° 0040 du 17 février 2026
