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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil

 

Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil

18 septembre, 2020 - 09:17 -- Conseil aux Col...

Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis la dernière circulaire du 6 avril 2012, une circulaire ministérielle du 6 août 2020 récapitule l'ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès.

Les tableaux présentent :

  • les mentions à apposer en marge des actes de naissance,
  • les mentions en marge des actes de mariage et enfin,
  • les mentions des actes de décès, que les actes soient dressés ou transcrits.

Pour les mentions à apposer, les règles de rédaction sont rappelées.

Référence :

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