Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis la dernière circulaire du 6 avril 2012, une circulaire ministérielle du 6 août 2020 récapitule l'ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès.
Les tableaux présentent :
- les mentions à apposer en marge des actes de naissance,
- les mentions en marge des actes de mariage et enfin,
- les mentions des actes de décès, que les actes soient dressés ou transcrits.
Pour les mentions à apposer, les règles de rédaction sont rappelées.
Référence :
- Circulaire ministérielle n° JUSC2021489C du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l’état-civil
