Lors de la cérémonie de mariages, des débordements peuvent se produire. Comment les éviter et de quelle manière ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Parfois, des incidents perturbent les cérémonies de mariage civil :
- des retards,
- des confettis jetés sur la voie publique,
- des orchestres très bruyants,
- des perturbations pendant la cérémonie (téléphones portables, musique, banderoles, drapeaux, etc.),
- la circulation (rodéo urbain),
- le stationnement.
Des municipalités ont mis en place des chartes instaurées par délibération du conseil municipal (Délibération du 20 juin 2022 prise par la ville de Reims). Elles n’ont pas de valeur juridique, mais elles jouent un rôle préventif. Ce document est signé par les futurs mariés en présence de l’élu, qui célébrera le mariage. C’est l’occasion d’échanger et de nouer un lien en évoquant les attentes personnelles du couple.
Ces mesures sont généralement suivies par des effets positifs.
En cas de retards des mariés, la charte peut prévoir des sanctions :
- un report de la célébration en fin d’après-midi, après celles qui étaient planifiées,
- l’annulation du mariage,
- le report à un autre jour.
Des communes sont allées plus loin en mettant en place des sanctions financières à l’encontre des futurs mariés : une caution amputée en cas de retard supérieur à 30 minutes, en cas de dégradations et de nettoyage par les services techniques (confettis, grains de riz).
Des mesures sont également prises pour faciliter l’accès des mariés à la mairie en leur permettant de se stationner à proximité s’ils le demandent à l’avance. De même, la musique à diffuser pendant la cérémonie est transmise au préalable sur une clé USB. Et, un référent pour chaque marié, doté d’un numéro portable, peut être désigné pour être joint par la mairie.
Exemples de Charte de bonne conduite lors de cérémonies de mariages civils :
Saint-Claude (Jura) (494.4 Ko) - Toulouse (Haute-Garonne) (74.24 Ko)
Et un arrêté municipal du maire de Montpellier (Hérault) relatif à la sécurité et à la tranquillité publique dans les espaces publics lors de la célébration de mariages civils :
- Arrêté municipal du maire de Montpellier (318.65 Ko)
