L'Association des Maires de France a rédigé une note relative aux récentes précisions de la DGCL sur l’organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation (ci-dessous).
Vous pouvez retrouver l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 accompagnée de la note de la DGCL sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire le remplacement (ci-dessous).
note_23_fonctionnement_cm_et_cc_dernieres_precisions_de_la_dgcl.docx (55.67 Ko) 
ordonnance.pdf (133.37 Ko) - fiche_remplacements_ct_et_epci_fp-mctrct.docx (37.37 Ko)
