Le maire peut-il interdire la circulation sur un chemin rural ?
LE CONSEIL DU JURISTE
En l’espèce, un particulier était propriétaire d’une parcelle accessible par un chemin rural. Des poteaux métalliques avaient été installés par la commune à l’entrée du chemin empêchant le passage avec une voiture. Ensuite, un arrêté municipal avait interdit la circulation en véhicules à moteur sur le chemin rural.
L’article L 161-5 du code rural dispose que le maire exerce son pouvoir de police sur les chemins ruraux. Ainsi, il peut limiter ou interdire la circulation aux catégories de véhicules et de matériels, dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution des chemins. Par exemple, en raison de la résistance et de la largeur de la chaussée.
Ces mesures doivent être nécessaires pour la conservation de la chaussée et la prévention des risques de dégradation.
Le juge administratif a considéré que le maire n’avait pas démontré la nécessité de la mesure d’interdiction :
- pas de fragilité du chemin,
- étroitesse à certains endroits pour se croiser, mais peu de fréquentation,
- accès impossible en véhicule pour le propriétaire ayant une activité d’élevage et nécessitant le transport de matériel.
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