Le retrait de la délégation de fonction à un adjoint se justifie-t-il par une rupture de lien de confiance avec le maire ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le maire peut mettre fin à tout moment aux délégations qu’il a consenties à ses adjoints.
Ainsi, la Cour administrative d’Appel considère que le maire n’a pas commis d’erreur d’appréciation en retirant la délégation à un adjoint dans les conditions suivantes :
- l’adjoint avait relayé au conseil municipal, la lettre ouverte d’un habitant s’interrogeant sur les motifs d’une décision prise par le maire ;
- il reprochait au maire d’avoir favorisé à plusieurs reprises un membre de sa famille, d’avoir utilisé un agent et du matériel communal pour un chantier privé ;
- il demandait des éclaircissements lors du prochain conseil municipal.
Le fait de diffuser un courrier destiné au maire était constitutif d’une rupture du lien de confiance entre l’adjoint et le maire. Ce comportement justifiait le retrait de sa délégation, même si aucun reproche ne pouvait être opposé à l’adjoint dans l’exercice de ses délégations.
Lorsque le maire retire une délégation, il n’est pas obligé de motiver sa décision. Cependant, il devra en donner les motifs au juge si la décision de retrait est contestée.
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