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Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?

 

Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?

14 octobre, 2022 - 09:36 -- Conseil aux Col...

Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Pour un monument historique menaçant ruine, les travaux nécessaires au maintien de l'ouverture au public ou à la réouverture au public, doivent faire l'objet des autorisations (immeubles classés) ou accords (immeubles inscrits) du préfet de région prévus par les Codes du patrimoine et de l'urbanisme avant d'être engagés.
Hormis cette spécificité, les monuments historiques ouverts au public sont assujettis aux mêmes règles que l'ensemble des établissements recevant du public (ERP), du point de vue de leur ouverture ou de leur fermeture au public.

En effet, après avis de la commission de sécurité, le maire (ou le préfet) peut prendre un arrêté de fermeture au public d'un monument historique, qui ne remplirait pas les conditions de sécurité propres à sa catégorie d'ERP, après avoir mis le propriétaire ou l'exploitant en demeure de réaliser les travaux nécessaires (article L. 143-3 du code de la construction et de l’habitation).

Préalablement à la signature de l'arrêté, le propriétaire ou l'exploitant doit être mis en mesure de présenter ses observations (articles L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre les particuliers et l’administration).

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