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Modèle de règlement de formation

21 janvier, 2021 - 11:45 -- Anonyme

La formation professionnelle est au cœur de la politique des ressources humaines, elle constitue un enjeu majeur pour les collectivités dans un contexte d’évolution perpétuelle de l’action publique. Dans un cadre juridique rénové, la formation professionnelle tout au long de la vie place l’agent au centre de son parcours professionnel, il en devient l’acteur principal. La mise en œuvre du compte personnel de formation au sein de la fonction publique a renforcé ce droit à la formation.

Les collectivités ont l’obligation de se doter d’un plan de formation. Dans un souci de bonne gestion, de transparence, d’équité et d’uniformité des pratiques, les collectivités ont tout intérêt à adopter un règlement de formation qui précise les modalités de mise en œuvre du droit à la formation au sein de leur propre collectivité.

C’est pourquoi en lien avec les organisations syndicales, un modèle de règlement de formation a été élaboré par le service Emploi du Centre de Gestion et ce afin de vous accompagner dans une politique de formation interne efficiente. Ce document ne constitue pas un modèle type mais une trame de référence autour de grandes rubriques afin d’élaborer votre propre règlement.

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