Suite à la parution du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics et du décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public, le service Paie vous propose de nouveaux modèles d’actes sur le complément de traitement indiciaire (CTI) :
Modèle d’arrêté attribuant le CTI pour les agents fonctionnaires (48 Ko) - Modèle d’arrêté attribuant une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs (40 Ko)
- Modèle d’avenant pour les agents contractuels de droit public (24.07 Ko)
- Modèle d’avenant au contrat pour la prime de revalorisation pour les médecins (23.51 Ko)
