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Parution du décret relatif au référent laïcité dans la fonction publique

 

Parution du décret relatif au référent laïcité dans la fonction publique

13 janvier, 2022 - 17:32 -- Anne-Marie

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme a créé la fonction de référent laïcité au sein des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021pris en application de ladite loi fixe désormais les critères, modalités de désignation ainsi que les missions de ce référent laïcité.

Ainsi, les missions du référent laïcité sont les suivantes :

  • Conseiller les chefs de service et agents publics quant à la mise en œuvre du principe de laïcité (soit analyser ou répondre aux sollicitations portant sur des situations individuelles ou questions d’ordre général),
  • Sensibiliser les agents publics au principe de laïcité en diffusant notamment de l’information à ce sujet au sein de l’administration concernée,
  • Organiser à son niveau la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année et si possible en coordination avec d’autres référents laïcité.

Les services du Centre de Gestion reviendront vers vous prochainement pour vous préciser les modalités de saisine y afférentes.

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