Le décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 définit les emplois concernés, prévoit les modalités de sélection des candidats à ces emplois ainsi que les conditions d’emploi.
Le décret n°2022-49 du 21 janvier 2022 fixe lui l’échelonnement indiciaire applicable à ces emplois.
L’unité de gestion statutaire va donc très prochainement mettre en ligne une nouvelle fiche cadre d’emplois.
