Un conseiller municipal peut-il retirer sa démission reçue par le maire ?
LE CONSEIL DU JURISTE
En l’espèce, plusieurs conseillers municipaux avaient démissionné. Puis, l’un d’eux avait demandé au maire de retirer sa démission. Ce dernier avait accédé, à tort, à sa demande.
En effet, les démissions des conseillers municipaux adressées au maire, deviennent définitives à leur réception par ce dernier. Immédiatement après cette réception, le maire en informe le préfet.
Lors de la prise de connaissance du courrier de démission adressé au maire, le juge administratif a constaté que son contenu était sans équivoque sur sa volonté de démissionner. L’élu faisait part de sa mûre réflexion. Il ne pouvait donc pas soutenir qu’il avait pris sa décision sous contrainte.
Sa démission reçue en mairie ne pouvait donc plus être retirée ; le maire avait eu tort de le maintenir dans ses fonctions.
Précision :
Depuis un arrêt de 2004, le juge administratif ne rend pas l’annulation de la décision du maintien de l’élu démissionnaire, immédiatement effective. Ainsi, les délibérations adoptées en présence du conseiller, qui n’aurait pas dû être présent, sont maintenues.
L’annulation de la démission prend effet six mois à compter du prononcé du jugement afin que le maire puisse redonner une composition régulière au conseil municipal.
Référence :
