Dans la Newsletter du 5 septembre dernier, il avait été précisé que la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 avait habilité le Gouvernement à prendre trois ordonnances permettant d'accélérer leur réfection, leur réhabilitation ou leur reconstruction complète, et faciliter le financement des travaux, dans les 3 mois à compter de sa publication.
L’objet de ces trois ordonnances étaient l’urbanisme, la commande publique et le financement :
- celle consacrée à la commande publique a été publiée au journal officiel du 27 juillet 2023.
- celles relatives à l’urbanisme et au financement sont parues au journal officiel du 14 septembre 2023.
Références :
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. NOR : TREL2321592P - JORF n° 0213 du 14 septembre 2023
- Ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. NOR : TREL2321592R - JORF n° 0213 du 14 septembre 2023
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. NOR : TREB2321157P - JORF n° 0213 du 14 septembre 2023
- Ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. NOR : TREB2321157R - JORF n°0213 du 14 septembre 2023
