Le décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 a pour objet la définition des principes de l'information préventive exercée par les maires et l'Etat en matière de risques majeurs (application de l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 consolidant le modèle de sécurité civile et valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels).
Le décret prévoit :
- la mise à jour des principes de l'information préventive exercée par les maires et l'Etat en matière de risques majeurs (article L. 125-2 du code de l'environnement - article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 susvisée).
- la modification des zones du territoire où s'applique le droit à l'information en raison de la présence d'au moins un risque majeur (article L. 125-2 susvisé).
- le contenu de l'information apportée par l'Etat sur les risques majeurs notamment celui des dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM).
- le contenu et les objectifs de la communication que doivent mettre en place les maires des communes identifiées par le DDRM.
- la suppression de certains affichages publics et avis en mairie, en laissant le choix au maire des moyens de communication qui lui semblent les plus appropriés.
Référence :
- Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement. NOR : TREP2306694D - JORF n° 0216 du 17 septembre 2023
