Réforme dite de la "solidarité à la source"

Dans le cadre de la mise en œuvre du « montant net social » dans la fonction publique territoriale, la DGCL a transmis une note d’information qui complète l’actualité du 22 juin faite par le service paie.

Dans le cadre de la prestation « paie à façon », le service Paie réalise, pour les collectivités adhérentes, le paramétrage nécessaire à la mise en œuvre du montant net social sur les bulletins.