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Réforme dite de la "solidarité à la source"

 

Réforme dite de la "solidarité à la source"

8 décembre, 2023 - 13:39 -- Anne-Marie

Dans le cadre de la mise en œuvre du « montant net social » dans la fonction publique territoriale, la DGCL a transmis une note d’information qui complète l’actualité du 22 juin faite par le service paie.

Dans le cadre de la prestation « paie à façon », le service Paie réalise, pour les collectivités adhérentes, le paramétrage nécessaire à la mise en œuvre du montant net social sur les bulletins.

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Icône PDF Note d’information de la DGCL 1.26 Mo

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